François Bozzi


De: François BOZZI
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Bozzi (François)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000038678019(source JORF)
affectation
25 Juin 201925/06/2019
De: Bozzi (François)
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000037641841(source JORF)
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: BOZZI (Francois)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2016
DEVK1627550A(source BODD)
inscription
10 Novembre 201610/11/2016
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026165916(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025516733(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de la route, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023781424(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de la route, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021190929(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux infrastructures routières et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214407(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bozzi (François)
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000458767(source JORF)
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bozzi (François)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000268079(source JORF)
inscription
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bozzi (François)
attaché territorial de la ville de Dreux, détaché
Objet:
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er septembre 2002
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000628389(source JORF)
intégration
09 Mars 200509/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.